NOS HONORAIRES

Type de mandat: Tous types de mandat

Nos honoraires sont charge vendeur, néanmoins, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur, calculés sur le prix “net vendeur” lorsque : Le vendeur est en situation de surendettement. Si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente. Lorsque l'origine de propriété du bien est une attestation de propriété immobilière : titre de propriété dressé à l'occasion de la succession.

Nos honoraires pour un estimation dans le cadre d'une succession, ou valeur patrimoniale sont au forfait de 200€ TTC

Terrain

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

NOS HONORAIRES

Tarifs en vigueur au 01 Janvier 2024 (taux de T.V.A. : 20 %)

Honoraires De Gestion Courante • A LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE :

7%HT 8,40%TTC des sommes encaissées

Constitution et envoi du dossier pour la demande d'autorisation préalable de mise en location          50€ HT 60 TTC

Représenter le mandant ou le faire représenter aux Assemblées Générales des copropriétairesdans la mesure où le mandataire n'assume pas les fonctions de syndic de la copropriété àlaquelle appartient le bien géré ; le représenter auprès des associations de locataires :

50€ HT 60 TTC

Clôture de compte propriétaire :

50€ HT 60 TTC

Etablissement et envoi de l'aide à la déclaration des revenus fonciers (hors meublé) (par an) :

Forfait par lot : 

38.33 € HT 46€ TTC

Forfait par lot secondaire isolé :

20,83€ HT 25 TTC

Production des revenus locatifs fonciers (location nue) / Production et télétransmission desrevenus locatifs BIC (location meublée) :

Forfait par lot :

333,33€ HT 400 TTC

Forfait par lot secondaire :

166,66€ HT 200TTC

Question/Réponse d'expert à une question fiscalité :

166,66€ HT 200TTC

Suivi administratif, technique et financier des travaux (réparation, rénovation, reconstruction, 

changement de distribution, etc...) :

Pour les travaux d'un montant supérieur à :

600€ HT 720 TTC 

Définir les travaux à réaliser, passer les devis et marchés avec tous les architectes,entrepreneurs et artisans, commander, surveiller et réceptionner les travaux, régler toutes lesfactures ou mémoires, prendre des photographies, requérir les plans cadastraux, demander l'autorisation administrative (déclaration de travaux ou permis de construire) :

5% H.T du montant des travaux T.T.C 2 % H.T dumontant des travaux T.T.C si présence de maîtred'oeuvre ou architecte

En cas de sinistre (intervention auprès des compagnies d'assurance, représentation auxexpertises), suivi de procédure contentieuse et/ou constitution du dossier pour l’avocat :

Vacation horaire avec un minimum de facturation d'une heure :

50 € / heure HT  60 € / heure TTC

Pack SÉRÉNITÉ : Pack CONFORT + Garantie des loyers impayés : protection juridique,détériorations immobilières, défense et recours (G.L.I.) :

2,80 % TTC du quittancement annuel

Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et derédaction du bail (pour les locations de locaux régis par la loi du 6juillet 1989) et Honoraires de réalisation de l'état des lieux d'entrée • à lacharge du locataire dans la limite de ceux réglés par le propriétaire :

8 € TTC/m² (dont 3 € TTC /m² pour la réalisation de l'état des lieux d'entrée)

Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et derédaction du bail (pour les locations de locaux régis par la loi du 6juillet 1989) et Honoraires de réalisation de l'état des lieux d'entrée • à la charge du propriétaireHonoraires d’entremise :

8 € TTC/m² (dont 3 € TTC /m² pour la réalisation de l'état des lieux d'entrée)

Honoraires d’entremise de de négociation (charge propriétaire) :

166,67€ HT 200€ TTC

Autres Baux :

Pour les locaux industriels, commerciaux et professionnels, partagés par moitié entre lebailleur et les locataires

15% HT 18% TTC du quittancement annuel

Pour les locaux industriels, commerciaux et professionnels, sans rédaction du bail :

10% HT 12%TTC du quittancement annuel

Pour les garages, box et parkings A LA CHARGE DU LOCATAIRE :

Forfait par lot : 90 € TTC

Pour les garages, box et parkings A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE :

Forfait par lot : 90 € TTC

Pour l'avenant à bail, partagés par moitié entre le bailleur et le locataire :

283.33€ HT  340 € TTC